Nos conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions applicables à compter du 01 Décembre 2005.

1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes d’articles présentés sur ce site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

2 Commande

Notre société confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par réception à notre adresse, du bon de commande accompagné du règlement dans le cas du paiement par chèque. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

3 Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de transport (voir article "Livraison" ci-dessous).
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix appliqués sont garantis jusqu'au  30 Juin 2006.

4 Paiement

Le paiement s'effectue à la commande :

Par chèque
Tirés sur des banques installées en France (imprimez le bon de commande et y joindre votre chèque). Nous traiterons la commande dès réception de votre chèque.
Par mandat postal
Nous vous invitons à payer nos factures en EUROS par mandat postal depuis votre bureau de poste.

Bénéficiaire :

Le Moyen Age en Kit

 J-F CORRALES
21, rue de la Gressaudière
35170 BRUZ
France

5 Livraison

Après confirmation de la commande, nous nous engageons à livrer à un transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur.

Votre commande vous parviendra sous environ 15 jours maximums, sous réserve du délai postal.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi. à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colis postaux internationaux, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 

En France, la livraison sera effectuée du lundi au samedi. Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 5,95 € est facturée.

Pour une livraison dans les DOM TOM, à l'étranger, ou pour un envoi en contre remboursement, consultez-nous au 02 99 41 11 94.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son  représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons pas vous informer de leur montant exact.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ne constituera pas une faute imputable à notre société, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas de dégradation ou de manquant, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de deux (2) jours à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerces.

6 Délai de rétractation

Si un article ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement

Il vous suffit de l'emballer dans son emballage d'origine et de l'adresser (de préférence en recommandé ) à Le Moyen Age en Kit - J-F Corrales - 21 rue de la Gressaudière - 35170 BRUZ, les frais et risques du retour étant à la charge du client.
Les articles retournés en bon état et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés. Le remboursement est dû, sans frais, dans un délai maximum de 15 jours.

7 Garanties

Dans tous les cas nous ne pourront être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, notre responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, ou des instructions de montage.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).

8 Propriété Intellectuelle

Notre site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont notre propriété exclusive. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

9 Litiges

 Le présent contrat est soumis au droit français. Nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant  Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à notre société pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Les photographies et textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.